*ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Contrat Village Siblu : contrat de location d’un emplacement pour Mobil-home sur un Village Siblu.
Village Siblu : désigne tout camping exploité sous la marque « siblu ».
Offre : La présente « Offre Solaire 2025 ».
Client : personne qui est propriétaire d’un Mobil-home et titulaire d’un Contrat Village Siblu en cours d’exécution.
Bénéficiaire : Client qui a souscrit à la présente Offre et qui respecte ses conditions d’éligibilité (achat d’un Mobil-home solaire, conclusion d’un Contrat Village Siblu, souscription à la clause de privilèges).
Mobil-home solaire : résidence mobile de loisirs équipée de Panneaux photovoltaïques sans appareil de stockage de l’énergie produite et de biens d’équipement fonctionnant en partie avec de l’énergie électrique, acquis par le Client auprès de Siblu. Il est précisé que la résidence mobile de loisirs doit être conçue à cet effet par le constructeur pour être équipée de Panneaux photovoltaïques.
Panneaux photovoltaïques : dispositif photovoltaïque installé sur le Mobil-home solaire, comprenant les panneaux eux-mêmes et tous leurs accessoires et équipements nécessaires à leur fonctionnement, dont le Bénéficiaire est propriétaire.
Forfait : somme créditée sur le compte client Siblu du Bénéficiaire, en contrepartie de la mise à disposition par le Bénéficiaire à Siblu des Panneaux photovoltaïques. Cette somme est créditée dans les conditions définies à l’article 9 des présentes.
Le Bénéficiaire accepte de mettre à la disposition de Siblu les Panneaux photovoltaïques de son Mobil-home solaire. Le Bénéficiaire bénéficiera en priorité de l’énergie produite par les Panneaux photovoltaïques pour sa consommation personnelle ; en cas d’énergie non utilisée par le Bénéficiaire, celle-ci bénéficiera à Siblu, qui en aura la libre disposition en ses qualités d’auto-producteur et d’auto-consommateur au sens du Code de l’énergie. Cette énergie non utilisée pourra, notamment et de manière non exhaustive, alimenter le réseau d’énergie de Siblu et bénéficier aux infrastructures et installations du Village.Le Bénéficiaire percevra le Forfait défini à l’article 9 sans limitation de durée aux conditions définies à l’article
8, Le Bénéficiaire bénéficiera d’une déduction d’un montant forfaitaire de 1340 € TTC par an sur le montant du loyer de son Contrat Village Siblu en vigueur, pendant une durée maximale de cinq (5) ans de 2025 à
2029 (ou de 2026 à 2030 si la livraison du Mobil-home solaire ne peut pas avoir lieu en 2025). L’Offre est ouverte à tous les Clients au sens de l’article 1 et qui, concomitamment à la souscription à la présente Offre,
achètent un Mobil-home solaire neuf ou d’occasion auprès de Siblu, concluent un Contrat Village Siblu et souscrivent à la clause de privilèges proposée par Siblu. Le Client est expressément informé que l’Offre ne lui est ouverte et ne sera effective que lorsque le prix du Mobil-home solaire aura été intégralement réglé.
L’Offre est également ouverte aux personnes déjà Clientes de Siblu avec reprise de leur ancien mobil-home.
La présente Offre est applicable à tous les Villages Siblu situés en France existants au 1er janvier 2025.
Dans la mesure où les Panneaux photovoltaïques ne sont susceptibles de fonctionner qu’à certains
emplacements appropriés (ensoleillement suffisant notamment), certains emplacements ne sont pas éligibles à la présente Offre. La liste des emplacements éligibles à la présente Offre est disponible au bureau des
ventes du Village Siblu concerné. L’Offre est strictement personnelle au Bénéficiaire. Elle est intransmissible, même en cas de cession du Mobil-home solaire par le Bénéficiaire à un tiers. L’Offre est ouverte à la souscription du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Elle pourra néanmoins être modifiée ou rétractée par Siblu avec un délai de préavis d’1 (UN) mois, tant qu’elle n’aura pas été souscrite par le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire pourra cumuler l’Offre avec les offres commerciales de Siblu. L’Offre est souscrite à compter du 1er janvier 2025 sans limitation de durée pour autant que le Bénéficiaire renouvelle
chaque année la location de son emplacement au titre du Contrat Village Siblu en vigueur, de manière successive et continue et sous réserve que le Bénéficiaire ait respecté ses obligations au titre de la présente Offre. Par dérogation au premier alinéa ci-dessus, l’Offre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 si la livraison du Mobil-home solaire ne peut pas avoir lieu en 2025. Le Bénéficiaire est dès lors informé qu’il est possible, en application.
de ce qui précède, que l’Offre puisse entrer en vigueur après l’achat du Mobil-home solaire et le règlement intégral du prix de celui-ci. Le Bénéficiaire est expressément informé que, nonobstant la durée indéterminée de l’Offre, la remise sur le loyer prévue à l’article 10 ne sera effective que durant 5 années (soit 5 loyers annuels remisés).
