Le mobil home n'est pas une résidence secondaire
Cela peut paraître étonnant, mais le mobil home n'est pas considéré comme une résidence secondaire d'un point de vue juridique. En effet, l'article R111-41 du Code de l'Urbanisme classe les mobil homes dans la catégorie des résidences mobiles de loisirs.
Le mobil home fait donc partie des "Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction, mais que le Code de la Route interdit de faire circuler." Par conséquent, le mobil home est considéré comme un bien mobilier et non pas comme un bien immobilier. Il ne peut donc pas être une résidence secondaire.
La définition de la résidence secondaire est claire : Une résidence secondaire est tout bien immobilier qui ne constitue pas une résidence principale.
Si le mobil home n'est pas assimilé à une résidence secondaire au regard de la loi, qu'en est-il de sa fiscalité ?
